Divorce / Hors divorce

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Le cabinet intervient dans le cadre des procédures suivantes : 

 

Procédures de divorce :

Divorce par consentement mutuel,

Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage,

Divorce pour faute,

Divorce pour altération définitive du lien conjugal.

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Procédure de liquidation partage des intérêts patrimoniaux :

Entre époux,

Pacsés ou concubins.

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Autres types de procédures :

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• Organisation du droit de garde (fixation de la résidence des enfants ; droit de visite et d’hébergement ; résidence alternée), pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, exercice de l’autorité parentale, droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents, Contribution aux charges du mariage, PACS etc.

 

• Procédure de changement de prénom

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• Procédure d’urgence pour la protection contre un(e) conjoint(e) ou concubin(e) violent(e).

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• Procédure de tutelle des mineurs et/ou des majeurs : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle.

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• Procédures relatives à la filiation : Adoption, actions aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation, action à fins de subsides.